Conditions générales de vente

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Propriétaire : KJRO

Siret : 83522058300016

Courriel : hello@kjro.fr

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à
toutes les transactions sur notre site Agence KJRO. Est considéré comme
« client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe, par Paypal ou carte bleue.

Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 : Le paiement

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires
sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par Stripe : Stripe est l’un des moyens de paiements les plus sécurisés au monde via la carte bleue.

Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 3 : La livraison

Les produits commercialisés sur le site sont des contenus digitaux pour la plupart, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un e-mail reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.

Article 4 : Droit de rétractation

La loi prévoit en théorie un droit de rétractation de 14 jours. Cependant pour les « fournitures d’enregistrements audios, vidéos ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que le téléchargement de ce format digital suite à votre paiement rend nul votre droit de rétractation.

Article 5 : La commande

Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page de présentation puis cliquer sur « commander », il est ensuite diriger vers la page de paiement. Après avoir vérifié la quantité et le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ».

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 : propriété intellectuelle

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.